Mentions Légales

Introduction

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. La Société PGIMMMO SQUARE HABITAT a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site http://barbotan-squarehabitat.fr/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. PGIMMMO

Avertissement légal

PGIMMMO SQUARE HABITAT s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d'accès et d'utilisation

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de PGIMMMO SQUARE HABITAT, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertexte et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par PGIMMMO SQUARE HABITAT et ne sont pas sous sa responsabilité. L'existence d'un lien du site barbotan-squarehabitat.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers le Site barbotan-squarehabitat.fr doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarification

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs. Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site grâce au bouton ‘CONTACT’.

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur le Site http://barbotan-squarehabitat.fr/ par les internautes et recueillies par PGIMMMO SQUARE HABITAT en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

Les données signalées par un astérisque ou mentionnées en rouge sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.
L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services des agences de Square Habitat en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique aux agences Square Habitat.

(*) Pour l'exercer, adressez-vous : Par e-mail à l’adresse pg-dpo@squarehabitat.fr

Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
PGIMMMO SQUARE HABITAT attire l'attention des internautes sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au compte client. Lors de la consultation du site par le biais d'un ordinateur partagé par d'autres utilisateurs, l'internaute doit prendre soin de terminer sa session en utilisant le lien « me déconnecter ».

Utilisation des cookies

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site et de permettre une éventuelle utilisation de l'espace personnel. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Groupe SQUARE HABITAT Pyrénées Gascogne à l'employer. Ils peuvent par ailleurs s'opposer à l'enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, SQUARE HABITAT Pyrénées Gascogne attire l'attention des internautes que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altéré, voire impossible.

Droits d'auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de barbotan-squarehabitat.fr ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur

Informations sur nos partenaires

Bien que PGIMMMO SQUARE HABITAT fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations diffusées sur le site barbotan-squarehabitat.fr soient exactes, fiables, complètes et à jour. Les annonces immobilières sont fournies par les agences immobilières SQUARE HABITAT PYRENNES GASCOGNE. Ce transfert d'annonces est informatisé et automatisé. Les annonces ne font donc pas l'objet d'un contrôle avant leur publication et bien que PGIMMMO SQUARE HABITAT fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer un contrôle qualité des annonces, elle ne saurait être tenu responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses. De plus, ces annonces immobilières sont fournies à titre d'information et pour un usage personnel seulement. Elles sont susceptibles d'être modifiées et ou supprimées sans avis préalable. Le site barbotan-squarehabitat.fr propose également un contenu éditorial (guide pratique, articles d'actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué. En conséquence, PGIMMMO SQUARE HABITAT décline toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour de ces annonces et des autres contenus.

Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site de barbotan-squarehabitat.fr ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière), ni modifier, ni utiliser le site barbotan-squarehabitat.fr à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de PG IMMO SQUARE HABITAT. Les données diffusées sur barbotan-squarehabitat.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

L'internaute s'engage de son côté :

La société SQUARE HABITAT – PG IMMO, SAS à capital variable dont le siège social est sis Chemin de Devèzes – 64121 SERRES-CASTET,
Filiale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne,
Immatriculée au RCS de PAU sous le n° 453 932 725,
Représentée par M. Bertrand HARRY, titulaire de la carte professionnelle mention
Transaction - Gestion - Syndic et Prestations touristiques N° CPI 6402 2017 000 015 687, délivrée le 30 mai 2017, par la Chambre du Commerce et de l’Industrie Pau Béarn
Garantie et assurée en responsabilité civile professionnelle par la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, 53 rue La Boétie
75008 PARIS. Immatriculée à l’ORIAS au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 15002414 dans la catégorie Mandataire d’intermédiaire d’assurance.

Publication

Editeur du site / Réalisation graphique, programmation et hébergement
SQUARE HABITAT PGIMMO
Siège social :
21, chemin de Devèzes
64121 SERRES-CASTET
Enregistré au registre du commerce et des sociétés de PAU
Sous le numéro 45393272500014
N° Carte T + G : 2007-1286
Téléphone : +33 (0)5 62 60 48 98
Directeur de la rédaction
Bertrand HARRY
Conception et suivi éditorial
Fabrice LLUELL

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